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Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne NOCTPRINTS, exploitée par Panagiotis Vakirtzis (ci-après « le Vendeur »).

(2) Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès du Vendeur.

(3) La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).

(2) En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.

§ 3 Prix et paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix TTC incluant la TVA applicable. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément. La livraison au sein de l'UE est gratuite.

(2) Le paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe. Nous acceptons les cartes de crédit (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et d'autres moyens de paiement pris en charge par Stripe.

(3) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement lors de la commande.

§ 4 Livraison

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au sein de l'UE. L'expédition vers des pays hors UE n'est actuellement pas possible.

(2) Le délai de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés. Des variations sont possibles et seront communiquées lors de la commande le cas échéant.

(3) Les produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire d'impression Gelato localement dans le pays du client ou depuis le site de production le plus proche.

§ 5 Droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation pour les articles personnalisés

(1) Chaque produit étant fabriqué individuellement selon vos spécifications personnelles (poster personnalisé avec textes, dates et designs individuels), le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et au § 312g al. 2 n° 1 BGB. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

(2) Vous serez expressément informé(e) de l'exclusion du droit de rétractation avant de finaliser votre commande.

(3) En cas d'erreur d'impression, de dommage lors du transport ou de défaut de qualité important, nous remplacerons bien entendu votre produit gratuitement. Veuillez nous contacter à info@noctprints.com avec une photo du défaut.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

§ 7 Garantie légale de conformité

(1) Les droits de garantie légale s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la réception de la marchandise.

(2) Veuillez noter que de légères variations de couleur entre l'affichage à l'écran et le produit imprimé peuvent survenir. Cela est inhérent au processus d'impression et ne constitue pas un défaut.

§ 8 Responsabilité

(1) Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans le cadre de garanties.

§ 9 Droits d'auteur

(1) Le client s'assure que les textes et contenus qu'il saisit ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

(2) Les designs, modèles et l'apparence des produits NOCTPRINTS sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans le consentement du Vendeur.

§ 10 Protection des données

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité.

§ 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs (§ 36 VSBG).

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Dernière mise à jour : mars 2026